POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES ET RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

Identification : Vallis Clausa SA / Chemin du Gouffre ; 84800 Fontaine-de-Vaucluse ; France / Immatriculé au RSC d’Avignon sous le numéro de SIRET 30204309600015

Vallis Clausa s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site et la confidentialité des informations fournies par les Utilisateurs par l’intermédiaire du site.

L’ensemble des informations recueillies auprès des Utilisateurs dans le cadre de leur usage du Site sont tenues par Vallis Clausa pour confidentielles.

La présente politique de données personnelles (ci-après "Politique de Données Personnelles"), définit et organise les conditions dans lesquelles Vallis Clausa collecte et exploite vos données, au travers des Produits et Services proposés sur le site www.moulin-vallisclausa.com.

Notre politique de données personnelles est conforme à la loi Informatique et Liberté (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée) et au Règlement général sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

Vallis Clausa se réserve la possibilité de modifier la Politique de Données Personnelles. Toute modification sera cependant soumise à votre accord préalable.

 

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

 

Vallis Clausa est susceptible de collecter vos données personnelles. 

Il s’agit de données visant les informations vous concernant en tant que personne physique, que vous communiquez lors d’un achat sur le Site, en adressant des courriers ou emails à Vallis Clausa, ou encore que Vallis Clausa collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non (ci-après dénommées ensemble les "Données Personnelles"). 

Lorsque l'Utilisateur est invité à communiquer des données personnelles par le biais du Site, Vallis Clausa indique sur le formulaire concerné les données personnelles que l'Utilisateur doit communiquer de manière obligatoire pour bénéficier du service concerné. Lorsque la communication de données personnelles présente un caractère facultatif, l'Utilisateur peut s’abstenir de communiquer les données demandées et peut néanmoins bénéficier du service. 

Les données personnelles collectées par Vallis Clausa sur le Site lui sont indispensables pour assurer le bon déroulement des transactions conclues par le biais du Site, le traitement et l’acheminement des commandes, gérer les autres services proposés sur le Site, gérer les demandes d’information en ligne et les envois marketing aux personnes ayant accepté de recevoir ce type d’information (emailing sur inscription volontaire) et améliorer d’une manière générale les services offerts aux Utilisateurs.

Vallis Clausa ne collecte par les coordonnées des cartes bancaires des Clients qui sont traitées directement par ses partenaires financier, Paypal et Stripe. Stripe est certifié Niveau 1 pour les fournisseurs de services PCI. Il s'agit du niveau de certification le plus strict disponible dans le secteur des paiements. Srtipe utilise le protocole HTTPS (TLS protocol) pour crypter les coordonnées des cartes bancaires. Paypal utilise le protocole SSL avec une longue de clé de cryptage de 168 bits. Vos coordonnées bancaires ne figurent jamais sur le Site et nous n'y avons pas accès.

Vous vous engagez à communiquer à Vallis Clausa des Données Personnelles exactes et à jour. En cas de manquement à cet engagement, Vallis Clausa ne saurait en être tenu pour responsable. Vallis Clausa se réserve le droit de mettre en cause votre responsabilité pour tout préjudice qui pourrait en découler.

 

UTILISATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES ET DURÉE DE CONSERVATION

 

Finalités du traitement

Les Données Personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les Produits et Services proposés sur le Site, à l’exclusion de toute autre. 

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à Vallis Clausa de : traiter et acheminer vos commandes, traiter vos questions ou demandes d'informations, vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale, vous transmettre la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e), vous informer sur les produits et services proposés par Vallis Clausa, vous informer des événements organisés par Vallis Clausa.

 

Traitement

Les Données Personnelles collectées font l’objet d’un traitement automatisé à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du Site et d’une manière générale pour l’amélioration des produits et services proposés sur le Site.

Vallis Clausa ne communique jamais les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers, en dehors de ses sous-traitants et uniquement pour les besoins de la fourniture des services du Site auxdits Utilisateurs. Ces sous-traitants sont exclusivement : les établissements financiers PayPal et Stripe qui ont accès aux coordonnées bancaires des Clients pour les besoins des transactions dans lesquelles ils interviennent par le biais du Site. La société OVH qui assure une prestation de stockage des données communiquées par les Clients sur le Site, et des sociétés spécialisées dans l’emailing pour les besoins d’envoi de communications écrites aux Membres. 
Vallis Clausa pourra par ailleurs communiquer les Données Personnelles des Cients à toute autorité administrative ou judiciaire, ainsi qu’à ses conseils extérieurs soumis au secret professionnel en vertu de l’article 226-13 du Code pénal.

 

Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles existant entre le Client et Vallis Clausa puis pendant une durée de 6 ans, à compter de la fin de la relation (voir toutefois le paragraphe suivant – "Cookies").

 

COOKIES

 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits "cookies", installés sur votre support informatique. 

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre support informatique sur notre Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.), permettant une lecture de ces dernières lors de vos visites ultérieures facilitant votre navigation sur notre Site.

Les cookies font l’objet du recueillement de votre consentement préalable (cookies liés aux opérations relatives à la publicité ; cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ; certains cookies de mesure d'audience). 

En l’absence de recueillement de votre consentement pour certains cookies (cookies "panier d’achat", "identifiants de session" ; cookies d'authentification ; certaines solutions d'analyse de mesure d'audience (analytics) ; personnalisation de l’interface utilisateur telle que le choix de la présentation), vous avez toujours la possibilité de refuser l’installation de cookies sur le disque dur de votre ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Les cookies sont déposés par VALLIS CLAUSA uniquement. La durée de conservation des cookies est de 13 mois.

 

SÉCURISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Vallis Clausa fait ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles des Clients contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. 

Les systèmes informatiques de Vallis Clausa sont notamment dotés d'un système de cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel (Certificat SSL - Secure Socket Layer) sur tout le Site. Des procédures de sauvegarde électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

L’hébergement des données est réalisé par la société OVH qui met en place les conditions de sécurisation des serveurs.

Les membres du personnel de Vallis Clausa qui, du fait de leur fonction, peuvent avoir accès à vos Données Personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité stricte.

En dépit de ses meilleurs efforts pour sécuriser vos Données Personnelles, Vallis Clausa ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Vallis Clausa ou pour des faits ne relevant pas de sa responsabilité.

 

DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, D’OPPOSITION ET DE PORTABILITÉ

 

Droit d’accès et de modification

Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos Données Personnelles à la réalisation d’un traitement de ces données.

A ce titre, vous pouvez :
   - accéder à l’ensemble des informations vous concernant,
   - connaître l’origine des informations vous concernant,
   - accéder aux informations sur lesquelles Vallis Clausa s’est fondée pour prendre une décision vous concernant,
   - en obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés),
   - exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

 

Droit d’opposition

Vous avez aussi le droit de :
   - vous opposer à la réutilisation de vos coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors de la souscription aux produits et services proposés sur le Site www.moulin-vallisclausa.com ;
   - vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale.

 

Droit à la portabilité

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer vos Données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

 

Exercice de vos droits

Chaque Client a accès à l'ensemble des Données Personnelles collectées sur le Site. Pour l'exercice des droits susvisés, chaque Client peut adresser une demande écrite à VALLIS CLAUSA, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, aux adresses suivantes : 

Par courrier : VALLIS CLAUSA – Chemin de la Fontaine – 84800 Fontaine de Vaucluse

Par email (avec en objet : "Données personnelles") : contact(a)moulin-vallisclausa.com